PREAMBULE
Vous utilisez le service de vente en ligne : www.avs-sa.be service qui vous est proposé par la société anonyme A.V.S., ci-après dénommée AVS SA – Apéritifs et Vins Sélectionnés, dont le siège social est sis à 5020 MALONNE, Vivier, 27, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0449.527.692.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à ce service de vente en ligne.
Nos conditions de vente ordinaires s’appliquent dans toutes les autres hypothèses.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.
Toutes les commandes sont payables en euros.
AVS SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de AVS SA aussi longtemps que le prix de vente n’est pas entièrement et définitivement acquitté.
ARTICLE 2 – PAIEMENT
Le paiement des commandes en ligne est à effectuer par virement bancaire.
Les factures doivent être payées dans les 5 jours qui suivent la date de facturation. En cas de retard de paiement, nous vous enverrons un premier rappel gratuit. Si vous ne payez pas dans le délai de paiement stipulé dans le premier rappel, vous serez redevable d’intérêts de retard, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et d’une indemnité forfaitaire calculée comme suit :
20 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150 EUR ;
30 EUR majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR, si le solde dû se situe entre 150,01 EUR et 500 EUR ;
65 EUR majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR, avec un maximum de 2 000 EUR, si le solde dû est supérieur à 500 EUR.
Les frais de mise en demeure pour chaque rappel supplémentaire s’élèvent à 7,50 EUR, majorés des frais d’affranchissement applicables au moment de l’envoi.
ARTICLE 3 – APPROBATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acception des conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AVS SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SA A.V.S. et ses clients.
Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage, AVS SA qu’à la réception du courriel confirmant que la commande a été validée et le paiement reçu par virement.
AVS SA se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, AVS SA s’engage à informer le client immédiatement par courriel ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été effectué, AVS SA procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en créditant le compte ayant servi au paiement de la commande.
AVS SA. ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉSILIATION
La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 modifiée et adoptée le 21 décembre 2013 par le Parlement belge permet à l’acheteur, endéans les 14 jours calendrier, après réception du courriel de confirmation de la commande, de renoncer à son achat.
Le consommateur est tenu de renvoyer les marchandises reçues au plus tard dans les
14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (art.VI.51. §1er CDE). Il est en outre responsable de toute dépréciation des marchandises « résultant des mauvaises manipulations » (art. VI. 51. §2 CDE).
Les marchandises doivent être retournées, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que d’une copie de la facture/bon de livraison à :
SA A.V.S.
Vivier, 27
5020 MALONNE (BELGIQUE)
Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, AVS SA s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
ARTICLE 6 – SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Contactez-nous par courriel à : info@avs-sa.be
Adresse : SA A.V.S.
Vivier, 27
5020 MALONNE
Téléphone : 081/44 46 28
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site ont été saisies d’après les informations transmises par les domaines fournisseurs.
AVS SA ne pourrait être tenue responsable dans le cas où des erreurs auraient été malencontreusement saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
AVS SA a une obligation de moyens concernant les services offerts aux clients.
La société n’est, en toute hypothèse, pas tenue par de la force majeure ou du cas fortuit (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,…)
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de AVS SA.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site et notamment pour faire un lien entre son site et celui de AVS SA doit en demander l’autorisation par écrit à AVS SA.
En visitant ou en commandant sur le site, le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site.
ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
La vente, aux conditions reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge.
Seuls les tribunaux de Namur (Tribunal de commerce, Tribunal de première instance, Justice de Paix du second canton) sont compétents.